Centre de services scolaire des Premières-Seigneuries

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Centre de services scolaire des Premières-Seigneuries

Le secrétariat général est responsable de l’accès à des documents et traite les demandes d’accès aux documents détenus, et ce, conformément à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. La personne responsable est Me Charlène Marois, Conseillère aux affaires juridiques et secrétariat général.

Si vous désirez obtenir votre dossier d’employé, nous vous invitons à adresser votre demande au Service des ressources humaines.

Pour effectuer une demande d'accès à l'information, veuillez nous contacter : 

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