Tarification
Inscription d’un enfant en garde partagée : chaque parent doit inscrire annuellement son enfant avec l’adresse qui lui est propre. Si l’enfant doit utiliser deux autobus différents, chaque parent sera facturé.
Normes de service
À partir des normes de service ci-dessous, le Centre de services scolaire déterminera s’il est possible d’offrir ou non le transport scolaire du midi aux parents qui en font la demande.
- Distance résidence - arrêt : les normes de distance de marche résidence-arrêt sont les mêmes que celles appliquées aux élèves admissibles au transport scolaire gratuit matin et soir.
- Achalandage : le nombre d’inscription reçu doit être de 15 élèves minimum sur un même circuit.
- Durée du parcours : le temps de dîner pour un élève doit être de 30 minutes minimum entre le débarquement et l’embarquement de l’autobus.
- Le transport ne convient pas : le parent est responsable d’organiser le déplacement de son enfant à ses frais lorsque le transport scolaire du midi n’est pas offert ou que l’offre de service ne répond pas à ses besoins.