Pour les nouveaux élèves

(Élèves qui ne fréquentent pas un établissement du Centre de services scolaire des Premières-Seigneuries ou son programme Passe-Partout)

• Inscription à l’enseignement préscolaire (maternelle 5 ans), au primaire ou au secondaire.
• Inscription au service de garde.
• Inscription d’un élève qui fréquente actuellement une école ne faisant pas partie de notre centre de services scolaire.

Vérification de l'école de bassin

À partir du 3 février 2025, les parents doivent consulter le site Web de l'école de bassin (coordonnées disponibles dans l'outil Trouver mon école) pour connaître les modalités d'inscription en ligne, pour l'école et pour le service de garde.

Pour plus d’information sur l’admission et l’inscription, veuillez contacter votre école de bassin.

Pour les élèves actuels

Un répondant de l’élève remplira et signera le renouvellement de son inscription par Internet en suivant le lien « Inscription » dans Mozaïk Portail parents. Les détails relatifs à ce processus seront acheminés par votre école, au début février.

À noter : l'élève qui sera en 1^re secondaire en 2025-2026 doit procéder à son inscription officielle même s'il est déjà inscrit au programme désiré depuis l'automne dernier.

(Pour les enfants âgés de quatre ans révolus avant le 1^er octobre 2025)

Ce programme éducatif est offert gratuitement, dans plusieurs de nos écoles, aux enfants de 4 ans et à leurs parents qui résident sur le territoire du centre de services scolaire. Durant l'année scolaire se dérouleront :

• 10 rencontres parents / enfants
• 6 ateliers enfants uniquement

L'inscription aura lieu du 3 février au 20 mars 2025. 

Les parents doivent consulter le site Web Passe-Partout pour en savoir plus sur ce programme et pour procéder à l'inscription.

Cette foire aux questions concerne les élèves actuellement en 2^e secondaire à l’Académie Sainte-Marie (ASM) et est au sujet de la répartition des élèves de 3^e secondaire entre les écoles de l’Académie Sainte-Marie et de la Seigneurie.

Foire aux questions

1) Pour quelle raison une partie des élèves de la 3^e secondaire doivent-ils demeurer à l’Académie Sainte-Marie depuis 2024-2025? 

Malgré l’ajout d’un nombre maximal possible de locaux modulaires à la Seigneurie, cette dernière ne sera pas en mesure d’accueillir tous les élèves de 3^e secondaire, selon les projections de clientèle. Des locaux modulaires ont été aussi ajoutés à l’Académie Sainte-Marie.  

2) Quels seront les programmes offerts en 3^e secondaire à l’Académie Sainte-Marie ? 

L’Académie Sainte-Marie offrira les programmes sciences, esport/multimédia, multisports/plein air et arts. Ces programmes seront accessibles à tous les élèves. 

3) Si mon enfant demeure à l’Académie Sainte-Marie en 3^e secondaire, pourra-t-il fréquenter la Seigneurie pour sa 4^e et 5^e secondaire? 

Il est prévu que les élèves qui fréquenteront l’Académie Sainte-Marie en 3^e secondaire poursuivent leur cheminement à la Seigneurie pour la 4^e et la 5^e secondaire.

4) Est-ce qu’il y aura un impact sur les services éducatifs offerts à mon enfant ?  

Les enseignants, les professionnels et le personnel de soutien continueront d’accompagner les enfants dans leur cheminement scolaire. Des ajustements d’effectifs seront apportés, selon la clientèle. 

5) Quelle sera la procédure pour répartir les élèves de 3^e secondaire entre l’Académie Sainte-Marie et la Seigneurie? 

Comme le nombre prévu de demandes d’inscription en 3^e secondaire à la Seigneurie est supérieur à sa capacité d’accueil, les critères relatifs aux transferts d’élèves de la Politique relative aux critères régissant l’admission et l’inscription des élèves s’appliqueront pour répartir les élèves dans les écoles.  

Un résumé des critères est présenté ci-dessous : 

Après chacune de ces étapes, si le nombre prévu de demandes d’inscription en 3^e secondaire à la Seigneurie demeure supérieur à sa capacité d’accueil, l’étape suivante devra être mise en œuvre. 

Première étape : Un appel au volontariat sera fait auprès des parents des élèves de 2^e secondaire qui fréquentent actuellement l’ASM. L’objectif est d’identifier les élèves qui désirent continuer à fréquenter l’ASM en 3^e secondaire, pour l’année scolaire 2025-2026. Vous recevrez l’information pertinente à cette étape, par courriel, dans la semaine du 6 janvier 2025.

Cliquez ici pour consulter le document « Guide pour remplir le guichet d'appel au volontariat 2025-2026 ».

Deuxième étape (au besoin) : Des élèves dont le lieu habituel de résidence est situé sur le territoire d’un autre centre de services scolaire devront faire une demande d’admission et d’inscription à une école de ce centre de services scolaire. Il est à noter que les parents pourraient tout de même faire une demande d’inscription pour fréquenter l’Académie Sainte-Marie ou une autre école du territoire du CSSPS. Le cas échéant, une réponse sera transmise au plus tard à la 3^e semaine d’août 2025. 

Troisième étape (au besoin) : Des élèves dont le lieu habituel de résidence n’est pas situé dans le bassin de clientèle de l’Académie Sainte-Marie et de la Seigneurie seront inscrits dans leur école de bassin. Il est à noter que les parents pourraient faire une demande d’inscription pour fréquenter l’Académie Sainte-Marie ou une autre école. Le cas échéant, si la demande est déposée au plus tard le 31 mai, une réponse sera transmise au plus tard le 30 juin 2025. 

Quatrième étape (au besoin) : Des élèves dont le lieu habituel de résidence est situé dans le bassin de clientèle de l’ASM et de la Seigneurie seront inscrits à l’ASM ou à une autre école. Il est à noter que les parents pourraient faire une demande d’inscription pour fréquenter l’ASM ou une autre école. Le cas échéant, si la demande est déposée au plus tard le 31 mai, une réponse sera transmise au plus tard le 30 juin 2025. 

6) Est-il possible de faire une demande d’admission pour mon enfant dans un programme particulier offert en 3^e secondaire, à la Seigneurie?

Le parent qui désire présenter une demande d’admission pour un programme particulier (entrepreneuriat, langues, musique et sport-études) pourra le faire en suivant la procédure disponible sur le site Web de La Seigneurie. 

7) À quel moment serai-je informé de l’école de fréquentation de mon enfant, pour l’année scolaire 2025-2026? 

En février, à la suite de l’analyse des résultats de l’appel au volontariat (voir point 5), une première communication sera envoyée aux parents pour les informer des étapes à venir au besoin.  

Entre mars et juin 2025 (au besoin) : Dans l’éventualité où des transferts d’élèves vers une autre école seraient nécessaires (voir point 5), et ce, pour respecter la capacité d’accueil de La Seigneurie, des communications seront transmises au fur et à mesure de l’évolution de la démarche.  

8) Si mon enfant est volontaire pour demeurer à l’Académie Sainte-Marie en 3^e secondaire, est-ce qu’il pourra bénéficier d’un service de transport scolaire, à l’entrée et à la sortie des classes?

Transport offert vers l'école de bassin : le transport scolaire du matin et du soir est offert à l’adresse principale (lieu habituel de résidence), et ce, sans frais d’utilisation aux élèves répondant aux deux conditions suivantes : 

Condition 1 : le lieu habituel de résidence de l’élève est situé dans le bassin de l’Académie Sainte-Marie et de la Seigneurie. 

Condition 2 : l’élève de niveau secondaire doit résider à plus de 2 000 mètres de son école de bassin. 

Aucun formulaire d'inscription n'est nécessaire pour les élèves ayant droit au transport gratuit. 

Transport offert vers une école hors bassin : si le lieu habituel de résidence n’est pas situé dans le bassin de l’Académie Sainte-Marie et de la Seigneurie, le transport hors bassin est offert aux coûts de 405 $, par enfant, pour l’année scolaire 2025-2026.  

L’inscription est obligatoire et doit être reçue au Service du transport scolaire au plus tard le 31 mars. 

• Il n’y a pas de garantie de service pour une inscription reçue après la date limite et celle-ci sera traitée sous réserve des places disponibles. 

• L’obtention du service pour une année ne peut constituer ultérieurement un droit acquis. 

Arrêt d’autobus : l’élève admissible au transport scolaire hors bassin se verra attribuer un arrêt en point de chute. 

Veuillez prendre note que le parent qui fait le choix d'une école hors bassin pour son enfant est responsable d’organiser ses déplacements à ses frais lorsque le transport scolaire hors bassin n’est pas offert ou que l’offre de service ne répond pas à ses besoins. 
 

Cliquez ici pour consulter le document d'information.

Dans son rapport intitulé Accès à l’éducation publique pour les enfants en situation d’immigration précaire, le Protecteur du citoyen conclut à la nécessité pour tout enfant domicilié sur le territoire du Québec d’avoir accès à l’éducation publique gratuite et de fréquenter l’école primaire ou secondaire, et ce, peu importe son statut d’immigration ou celui de ses parents.

La Loi modifiant la Loi sur l’instruction publique et d’autres dispositions législatives concernant principalement la gratuité des services éducatifs et l’obligation de fréquentation scolaire a répondu à cette recommandation. En effet, elle accorde à tous les enfants (jusqu’à l’âge de 18 ans, ou de 21 ans dans le cas d’une personne handicapée) dont le titulaire de l’autorité parentale demeure de façon habituelle au Québec, le droit de fréquenter gratuitement l’école publique, sans égard à son statut d’immigration ou à celui de ses parents.

Gratuité scolaire

La Loi modifiant la Loi sur l’instruction publique et d’autres dispositions législatives concernant principalement la gratuité des services éducatifs et l’obligation de fréquentation scolaire (2017, chapitre 23) (ci-après « Loi 23 ») est entrée en vigueur en juillet 2018.

La Loi 23 établit que tous les enfants, dont le titulaire de l’autorité parentale demeure de façon habituelle au Québec, ont droit à l’éducation publique gratuite, sans égard à son statut d’immigration ou à celui de ses parents.

Dans certaines circonstances, l’élève peut bénéficier de la gratuité scolaire même si ses parents ne résident pas habituellement au Québec. Pour plus d’informations, contactez votre école de bassin (coordonnées disponibles dans notre outil Trouver mon école).

De même, les élèves qui sont citoyens canadiens ou résidents permanents et qui sont dans l’une des neuf situations décrites dans le Règlement sur la définition de résident du Québec ont accès à la gratuité scolaire. Aux fins de gratuité scolaire, il n’y a aucune différence entre un élève citoyen canadien ou résident permanent.

Les père et mère sont titulaires de l’AUTORITÉ PARENTALE. Lorsqu’une tutelle a été établie par un tribunal (au Québec, au Canada ou à l’étranger), le tuteur agit comme titulaire de l’autorité parentale, à moins que le tribunal n’en décide autrement.

^{Pour d’autres précisions sur ces deux notions, consulter le Code civil du Québec, notamment le Titre quatrième : de l’autorité parentale (arts. 597-612) et l’art. 77.}

Documentation demandée lors de l'inscription à l'école

L’inscription, sans droits de scolarité, d’un enfant à l’école, n’est pas reliée à sa situation migratoire ou à celle de ses parents. Un centre de services scolaire (CSS) ne peut pas rendre l’inscription d’un enfant à l’école conditionnelle à la présentation de documents d’immigration.

Les documents présentés à la première inscription doivent permettre d’établir l’identité de l’élève. Pour chaque élève, le prénom usuel, le nom légal au Canada, le sexe, les date, ville et pays de naissance doivent être fournis, ainsi que les prénoms et noms de ses parents ou tuteurs. Si un seul document ne permet pas d’obtenir l’ensemble des informations nécessaires, il doit être accompagné de documents complémentaires contenant les informations manquantes.

Si la documentation nécessaire pour établir l’identité de l’élève n’est pas disponible, des alternatives sont disponibles. Pour plus d’informations, contactez votre école de bassin (coordonnées disponibles dans notre outil Trouver mon école).

Cas d'exemptions aux frais de scolarité

Plusieurs catégories de personnes peuvent, selon certaines circonstances, être exemptées de payer les frais de scolarité qui sont normalement exigés aux élèves internationaux. En voici quelques exemples :

• Représentant étranger et fonctionnaire ou employé d’une organisation internationale ainsi que son conjoint et enfant à charge majeur ;
• Conjoint et enfant à charge majeur du titulaire d’un permis de travail;
• Titulaire d’un permis de travail inscrit à la francisation des adultes;
• Conjoint et enfant à charge majeur du titulaire d’un permis d’étude;
• Personne demandeuse d’asile inscrite à la francisation des adultes;
• Mineur demandeur d’asile non accompagné d’un parent;
• Personne visée par une demande de résidence permanente de la catégorie de regroupement familial ou fondée sur des motifs d’ordre humanitaire ou d’intérêt public, ainsi que son conjoint ou enfant à charge majeur;
• Personne qui s’est vu reconnaître le statut de réfugié sans avoir encore obtenu sa résidence permanente ainsi que son conjoint et enfant à charge majeur.

D’autres conditions s’appliquent. Pour vérifier votre éligibilité à une exemption des frais de scolarité, contactez votre école de bassin (coordonnées disponibles dans notre outil Trouver mon école).

^{Pour une liste complète des exemptions prévues aux règles budgétaires, consulter Guide administratif relatif aux dossiers et aux droits de scolarité exigés des élèves en provenance de l’extérieur du Québec à l’intention des commissions scolaires et des établissements d’enseignement privés agréés aux fins de subventions.}

Exemption au paiement des frais de scolarité pour motif humanitaire

Le centre de services scolaire peut, sur demande d’un élève ou de ses parents, exempter celui-ci du paiement de la contribution financière exigible, pour des raisons humanitaires ou pour lui éviter un préjudice grave, notamment s'il estime que cet élève risque de ne fréquenter aucune école, ni au Québec ni ailleurs, advenant que la contribution soit exigée.

En cas de refus du centre de services scolaire, le ministre peut, sur demande de ces mêmes personnes, ordonner au centre de services scolaire d’exempter cet élève du paiement de la contribution financière exigible.

^{Pour d’autres informations à cet égard, consulter l’article 216 de la Loi sur l’instruction publique.}

• Quatre ans révolus avant le 1^er octobre 2025 pour les élèves de l’enseignement préscolaire (maternelle 4 ans et programme Passe-Partout).

• Cinq ans révolus avant le 1^er octobre 2025 pour les élèves de l’enseignement préscolaire (maternelle 5 ans)

• Six ans révolus avant le 1^er octobre 2025 pour les élèves du primaire.

Vous êtes un parent de notre centre de services scolaire et avez pris la décision de débuter l’enseignement de votre enfant à la maison ?

Depuis le 1^er juillet 2019, la loi sur l'enseignement à la maison a été modifiée et une nouvelle procédure a été mise en place. Cliquez ici pour plus d'information.

Les informations relatives à l'admission et inscription à la concentration DEP-DES pour l'année scolaire 2025-2026 sont à venir.

• Formulaire de demande d'admission au DEP-DES
• Formulaire de preuve de résidence

Plus d'information sur la concentration DEP-DES