Informations aux parents et procédures

Si vous résidez sur le territoire de notre centre de services scolaire et désirez faire une demande d’admission et d’inscription dans une école située sur le territoire d’un autre centre de services scolaire, vous devez inscrire votre enfant à son école de bassin et remplir le formulaire « Choix d’école à l’extérieur du centre de services scolaire » disponible dans la colonne de droite de cette page.

L’acceptation du centre de services scolaire choisi est assujettie aux critères d’inscription en vigueur de ce centre de services scolaire ainsi qu’au nombre de places disponibles dans les groupes. L’acceptation est valable uniquement pour l’année scolaire demandée et sera conditionnelle aux places disponibles pour les années subséquentes. Une demande de retour à l’école d’origine, suite à cette acceptation, sera également conditionnelle aux places disponibles. Pour les années subséquentes, l’élève demeurera à l’école choisie sans remplir un nouveau formulaire, sauf si une autre école est demandée, si l’élève change de lieu habituel de résidence ou lors des passages comme énumérés ci-dessous. En cas de surplus d’élèves dans un degré, le centre de services scolaire applique les critères de transfert d’élèves.

Lors des passages suivants, un nouveau formulaire doit être rempli pour le choix d’une école à l’extérieur du centre de services scolaire de résidence :

• Maternelle 4 ans ou Passe-Partout au préscolaire 5 ans;
• Préscolaire au primaire;
• Primaire au secondaire.

Procédures

Élève qui réside sur le territoire du Centre de services scolaire des Premières-Seigneuries qui désire fréquenter une école d’un autre centre de services scolaire

Les parents doivent remplir le formulaire « Choix d’école à l’extérieur du centre de services scolaire » disponible dans la colonne de droite de cette page. Le formulaire doit être acheminé au Centre de services scolaire des Premières-Seigneuries, par courriel, à l’adresse ententescolarisation@cssps.gouv.qc.ca ou à l’école de votre quartier.

Notre centre de services scolaire communiquera la décision aux parents et au centre de services scolaire de résidence au plus tard la 3e semaine du mois d’août, dans la mesure du possible.

Pour les élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage (EHDAA) (cheminement particulier au secondaire, classe ou école spécialisée)

L’école de bassin reçoit toute demande d’admission et d’inscription. La direction de l’école est responsable d’évaluer les capacités et les besoins particuliers de ses élèves. Si des services particuliers sont requis pour un élève et qu’ils ne sont pas disponibles à l’école de bassin, la direction de l’école adressera une demande de recherche de services éducatifs adaptés au besoin de l’élève au personnel des Services éducatifs du Centre de services scolaire des Premières-Seigneuries.

Élève qui réside sur le territoire d’un autre centre de services scolaire qui désire fréquenter une école du Centre de services scolaire des Premières-Seigneuries

Les parents qui désirent que leur enfant fréquente une école du Centre de services scolaire des Premières-Seigneuries doivent, au départ, procéder à l’inscription de leur enfant dans leur centre de services scolaire de résidence et remplir le formulaire « Choix d’école à l’extérieur du centre de services scolaire ».

Notre centre de services scolaire communiquera la décision aux parents et au centre de services scolaire de résidence au plus tard la 3e semaine du mois d’août, dans la mesure du possible.

Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, veuillez contacter l'agente de bureau au numéro 418 666-4666, poste 4647 ou à l'adresse courriel suivante : ententescolarisation@cssps.gouv.qc.ca.